Conditions Générales de vente

Le présent site Internet www.lafemmemoderne.fr est un service de L'Homme Moderne, REDER SAS au capital de 1 500 000 Euros, dont le siège social est situé au 6 rue Anatole de La Forge - 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 410 714 885, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 33 410 714 885.

Une question ? Besoin d’un conseil ? Un problème de connexion à notre site ? Contactez notre Service Clients (94971 CRÉTEIL Cedex 9) disponible du lundi au samedi de 8h30 à 18h au 0 892 680 165 (Service 0,40€ min + prix appel) ou au 00 33 892 069 500 (Service 0,40€ min + surcoût éventuel opérateur national pour appel à l'international) si vous nous appelez depuis la Belgique.

• • > Article I- Prix de nos produits
  • > Article II- Votre commande
  • > Article III- Modalités de paiement
  • > Article IV- Livraison
  • > Article V- Satisfaite ou remboursée
  • > Article VI - Garantie légale
  • > Article VII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques
  • > Article VIII – Protection de l’environnement
  • > Article IX - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
  • > Article X - Litige, droit applicable et tribunaux compétents

Article I - Prix de nos produits

Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé.

Article II - Votre commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site internet www.lafemmemoderne.fr ou par téléphone du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 au 0 892 680 165 (Service 0,40€ min + prix appel).

Vous avez la possibilité, avant de régler votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour suivre votre commande, consultez la page "Mon compte" de notre site.

A tout moment, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé sous 7 jours.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, de Monaco, d’Andorre, de la Belgique, de l’Allemagne, du Luxembourg. Les offres gratuites ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Monaco. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation automatique qui aurait été éventuellement émise.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

Tout avoir ou crédit est valable pour une durée de 6 mois à compter de son émission, sauf accord commercial particulier.

En cas de problème de service après-vente sur un produit ou d’exécution et de livraison d’une commande, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter notre Service clientèle au 01 41 94 12 17 du lundi au vendredi de 8h à 17h30. Pour toute autre demande, merci d'écrire à notre Service Clients, 94 971 CRÉTEIL Cedex 9, ou d’appeler le : 0 892 680 165 (Service 0,40€ min + prix appel), du lundi au vendredi de 8h à 17h30.

Article III - Modalités de paiement

1) Règlement
Pour la France Métropolitaine et Monaco, vous pouvez régler vos achats internet directement en ligne sur notre site www.lafemmemoderne.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). Si vous souhaitez régler par chèque bancaire, libellez-le à l'ordre de La Femme Moderne, et envoyez-le sous 10 jours maximum à l'adresse suivante : La Femme Moderne, 94 971 CRÉTEIL Cedex 9, France. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

Vous pouvez régler en 4 fois sans frais par carte bancaire sur notre site www.lafemmemoderne.fr lorsque votre commande est supérieure à 90 euros et ne dépasse pas 1000 euros, sous réserve d'acceptation par nos services. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande. Les 3 autres à 30, 60 et 90 jours. Attention la date de validité de votre carte doit être supérieure ou égale à 4 mois. Nous nous réservons tout droit de refuser un paiement en 4 fois, et notamment dans les cas suivants : pour une première commande, si vous avez déjà un paiement en 4 fois en cours auprès de REDER SAS, en cas d’impayé ou d’incident de paiement sur une commande précédente auprès de REDER SAS. Des justificatifs d’identité et de domicile pourront vous être demandés.

Pour la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg et Andorre, seuls les règlements en 1 fois sont acceptés par carte bancaire exclusivement (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). Aucun chèque émis hors de France ne pourra être accepté. Les offres gratuites ne peuvent être commandées et payées qu’en France Métropolitaine et Monaco.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures entraînera :
1) ) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
2) l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Pour les articles épuisés ou non livrables, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux pourra être exigé. (hors périodes de soldes)

2) Paiement sécurisé :
Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Cybermut P@iment du CIC. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.
Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur www.lafemmemoderne.fr, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé Cybermut P@iment du CIC. La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.

3) Paiement express :
Le Paiement Express vous permet de ne plus ressaisir vos numéros de Carte de Paiement lors de vos futurs achats sur notre site expédiés à la ou les adresses de livraison (domicile, travail, point retrait…) associées à votre Carte de Paiement. Vous n’aurez à saisir que la date d’expiration et le code « crypto » à 3 chiffres figurant au dos de la Carte.
Pour toute nouvelle association d’une adresse de livraison à une Carte de Paiement, et pour toute modification d’une adresse déjà associée à une Carte de Paiement, les informations relatives à la Carte de Paiement concernée seront supprimées.
Il vous faudra de nouveau renseigner les numéros de cette Carte de Paiement en intégralité lors de votre prochaine commande expédiée à cette adresse. Ces procédures sont destinées à lutter contre la fraude. Votre numéro de carte de paiement est visible dans sa totalité lors de la première saisie de celui-ci.
Les données de votre carte seront stockées de manière 100% sécurisée sur le site de notre partenaire de paiement CMCIC.
Vous pourrez consulter, modifier, supprimer votre numéro de carte de paiement lors de vos paiements. Pour cela cliquez sur la carte et utilisez le menu qui apparaitra.

Article IV - Livraison

1) Lieu
Les expéditions se font exclusivement en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre, en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg. Les offres gratuites ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Monaco.

Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant de la commande ou de la première mensualité en cas de paiement en 4 fois sans frais et à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Attention : So Colissimo et Chronopost sont valables uniquement pour les livraisons en France Métropolitaine et à Monaco.

Attention, seules les adresses personnelles permettent un suivi sécurisé des commandes jusqu’à leur destinataire. En cas de commande expédiée à une adresse non personnelle telle que les boîtes postales, campings, hôtels, codes « armées » et transitaires, La Femme Moderne décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis par son destinataire et aucune réclamation ne sera acceptée.

2) Délais
Vos commandes par Internet seront traitées en priorité, préparées et expédiées dans les meilleurs délais et devraient vous parvenir sous 6 jours environ suivant les délais postaux. En cas de délai plus long, La Femme Moderne s'engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix du maintien ou de l'annulation de votre commande.

En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours, vous pouvez annuler votre commande selon les modalités prévues par les articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Vous serez remboursé sous 14 jours à compter de la date d’annulation (la somme étant majorée en cas de remboursement de plus de 30 jours après la date d’annulation).

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Les meubles et articles de rangement sont en général livrés démontés. Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n'est pas conforme à votre commande, n'hésitez pas à nous contacter par mail, par téléphone, ou à nous le retourner sous 30 jours à l'aide du bon de retour au dos de la facture, en nous indiquant la suite à donner, à l'adresse suivante : La Femme Moderne - Service Retour - 27010 Evreux Cedex.

3) Frais de traitement
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

Pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco, 3 types de livraison sont possibles :

- Livraison simple (à domicile, dans votre bureau de Poste ou en point Relais) : la participation forfaitaire aux frais d'expédition des colis (sauf article lourd ou volumineux) est de 8,95€ ; votre commande est livrée sous 6 jours environ suivant les délais postaux. Au-delà de 20 articles, ou pour l'achat d'au moins un article lourd ou volumineux signalé sur sa fiche par la mention "Produit lourd", la participation forfaitaire aux frais d'expédition est de 33,95€ (8,95 €+ 25€). Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et/ou le nom sur l’interphone pour la prise de rendez-vous avec le transporteur. Les produits lourds sont livrés par le transporteur au rez-de-chaussée. Si vous avez besoin d’une livraison en étage ou si votre domicile est difficile d’accès pour les camions, merci de contacter le Service Clientèle. Le supplément pour une livraison en étage est de 30 €. A partir de 50kg, et quel que soit le nombre d’articles achetés, la participation forfaitaire aux frais d’expédition totale est de 35€.

- Livraison avec assurance et remise contre signature : un supplément de 3,90€ est demandé pour une livraison avec assurance et remise contre signature.

- Livraison Chronopost : un supplément de 4,95€ est demandé pour une livraison en Chronopost. Pour les livraisons Chronopost le délai est de 48h environ ; le jour de livraison prévu est indiqué au moment de la validation sur notre site. Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone.

Pour les envois à l'étranger (Belgique, Allemagne et Luxembourg exclusivement), la participation forfaitaire aux frais d'expédition des colis (sauf article lourd ou volumineux), est de 9,95€. Au-delà de 20 articles commandés, ou pour l'achat d'au moins un article lourd ou volumineux signalé sur sa fiche par la mention "Produit lourd", la participation forfaitaire aux frais d'expédition est de 34,95€ (9,95€ + 25€). A partir de 50kg, et quel que soit le nombre d’articles achetés, la participation forfaitaire aux frais d’expédition totale est de 41€.

En cas de livraison partielle, pour cause de réassort, le délai peut être éventuellement supérieur à 4 semaines. A tout moment, vous pouvez annuler et être remboursé de votre commande.

Les frais de traitement ne peuvent être payés avec un Chèque Fidélité. Si vous réglez votre commande avec un Chèque Fidélité, le montant des frais de traitement est à payer par CB ou chèque.
Lors de la livraison vous devrez vérifier votre colis en présence du transporteur et faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé.

En cas d’erreur dans la préparation ou la livraison de votre colis (problème d’attribution de colis, produit manquant ou erroné, taille ou couleur ne correspondant pas à votre commande, etc.), vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour faire une réclamation auprès de notre Service Clientèle.

Article V - Satisfaite ou remboursée

Un article ne vous satisfait pas entièrement ? Vous vous êtes trompé dans votre commande ? Vous avez choisi la mauvaise taille ?

Vous disposez alors, selon les articles L.221-18 à L.221-24 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation et pouvez dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande faire part au vendeur de votre volonté de vous rétracter.
Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner la marchandise au vendeur, celui-ci procédant alors à son remboursement (frais de livraison inclus).

Accéder au formulaire de rétractation ici

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Nous allons plus loin avec notre garantie « Satisfaite ou remboursée »: vous disposez de 30 jours à compter du jour de réception de votre commande pour vous rétracter ou nous retourner les articles dont vous ne seriez pas entièrement satisfaite, sans nécessité de nous en informer par avance. Vous devez remplir le BON RETOUR/ECHANGE se trouvant au verso de votre facture en nous indiquant si vous souhaitez un remboursement, un échange ou un avoir. Envoyez votre article en colissimo suivi ou en recommandé soit dans l'emballage d'origine, soit dans un emballage adéquat respectant le produit, en joignant l'original de la facture et en mentionnant l'article concerné à : La Femme Moderne, Service retour, 27010 ÉVREUX Cedex.

Seuls les articles ayant été correctement conditionnés et comprenant tous leurs accessoires seront acceptés.

Pour retourner un produit lourd et/ou encombrant non pris en charge par la Poste, vous pouvez contacter notre Service Clientèle, qui vous mettra en relation avec un transporteur pour la prise d’un rendez-vous d’enlèvement. Des frais forfaitaires de 50€ vous seront demandés. L’enlèvement se fera au pied de votre immeuble/maison.

Attention, ne seront ni repris, ni échangés les produits suivants :
- les consommables, piles, ampoules, articles d'hygiène, sous-vêtements si leur emballage a été ouvert
- les produits textiles et habillements s'ils ont été portés, retouchés ou lavés
- les cadeaux et articles gratuits
- les détériorations à la suite du non-respect du mode d'emploi
- les produits présentant des traces de démontage ou de chute
- les produits rendus détériorés

Si vous nous retournez un produit défectueux, nous vous remboursons les frais de retour. Dans les autres cas, ceux-ci restent à votre charge.

Article VI - Garantie légale

Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale des produits ou tout mauvais usage (non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, etc.) qui pourrait en être fait.

Si vous nous retournez un produit défectueux, nous vous remboursons les frais de retour.

Pour retourner un produit lourd et/ou encombrant non pris en charge par la Poste, vous pouvez contacter notre Service Clientèle, qui vous mettra en relation avec un transporteur pour la prise d’un rendez-vous d’enlèvement. L’enlèvement se fera au pied de votre immeuble/maison.

Article VII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d’autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toutes nos communications newsletters ou nous écrire à La Femme Moderne – Service clientèle – 94 971 CRÉTEIL Cedex 9, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client. Vos données peuvent être communiquées à un tiers concerné dans le cadre d'un changement de contrôle, de fusion, de cession de fonds de commerce ou d'apport partiel actif de Reder SAS.

Le fichier La Femme Moderne a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 793304. Il s'agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par La Femme Moderne.

Concernant le RGPD et notre politique de traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter la page ici.

Article VIII – Protection de l’environnement

Les appareils électriques ou électroniques, ainsi que leurs pièces détachées et consommables ne doivent en aucun cas être jetés avec les ordures ménagères. Dans ce cadre, lors de votre achat, nous reprenons gratuitement votre appareil usagé dans les conditions prévues par la réglementation.

Merci de contacter à cet effet notre Service Clientèle au 0 892 680 165 (Service 0,40€ min + prix appel), du lundi au vendredi de 8h à 17h30 afin de faire une demande de retour. Vous recevrez par courrier ou par courrier électronique un « accord pour retour DEEE », à joindre impérativement à l’appareil usagé. Celui-ci devra être envoyé à La Femme Moderne, Service retour, 27010 ÉVREUX Cedex avec sur le colis la mention « retour DEEE ». Les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez également venir déposer votre appareil accompagné de son « accord pour retour DEEE » à notre entrepôt, 135 rue Vulcain 27000 ÉVREUX.

Une contribution environnementale est appliquée depuis le 15 novembre 2006 sur les articles électriques et électroniques. La part de votre prix d'achat qui correspond à la contribution environnementale vous sera communiquée sur notre site internet : www.lafemmemoderne.fr.

Tous les cartons d’emballage de nos colis sont recyclables, et donc à mettre dans votre poubelle « papiers et cartons ».

Article IX - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

La Femme Moderne est une marque déposée. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont de la propriété de REDER et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

X - Litige, droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client de La Femme Moderne et avant toute action en justice, de contacter par email le service Qualité Clients de La Femme Moderne à l’adresse qualite@lafemmemoderne.fr, ou de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de : SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost – Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr - Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Date de la dernière mise à jour : 01/01/2024